Les périodes de professionnalisation

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Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

La possibilité de suivre une formation dans ce cadre s’adresse aux catégories de salariés suivantes :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ;
  • les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
  • les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
  • les travailleurs handicapés.

Elle a pour objet d’acquérir une qualification correspondant aux besoins et doit:

  • soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
  • soit être reconnue dans les classifications de la convention collective nationale ;
  • soit figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi ;
  • soit de participer à une action de formation dont l’objectif est défini par la commission paritaire nationale pour l'emploi.

La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation est définie par les partenaires sociaux. Se renseigner auprès de l'OPCA PL.

Elle peut être mise en oeuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur. le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de ces périodes, d’au moins 2 salariés.

La formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :

  • du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ;
  • de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, l’employeur doit définir des engagements si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures sur une même année civile. Dans ce cas, l’entreprise s’engagera à permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances qu'il aura acquises et la rémunération attachée à la nouvelle fonction. De son coté, le salarié s’engagera à suivre avec assiduité la formation et à satisfaire aux évaluations

Le salarié perçoit son salaire et dans le cas où la formation aurait lieu en dehors du temps de travail, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié lui serait versée. La rémunération nette de référence est égale au salaire horaire moyen net des 12 derniers mois.

Le salarié continue a être couvert par la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles.




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